Politique de Confidentialité

Introduction

ConfidensIA SAS, éditeur du site habitat-intermédiaire.fr, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

• Les données que nous collectons
• L'utilisation que nous en faisons
• Vos droits concernant vos données personnelles

1. Responsable de traitement

2. Données collectées et finalités

2.1 Navigation sur le site (utilisateurs)

Données collectées : Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple navigation sur le site.

Nous n'utilisons actuellement aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi.

Données techniques (logs serveur) :

• Adresse IP (anonymisée après 24 heures)
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Horodatage des visites

Finalité : Sécurité du site, détection d'abus, amélioration technique.
Base légale : Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du service).
Durée de conservation : 90 jours maximum.

2.2 Utilisation de l'assistant conversationnel

Données collectées :

• Contenu des conversations (questions posées, réponses fournies)
• Horodatage
• Identifiant de session (anonyme)

Finalité :

• Amélioration de la qualité des réponses
• Formation et amélioration du modèle d'intelligence artificielle
• Recherche et développement

Base légale : Intérêt légitime (amélioration du service) et consentement implicite par l'utilisation du service.
Durée de conservation : 24 mois maximum, puis anonymisation complète ou suppression.

Précision importante : Les conversations sont anonymes par défaut. Aucune donnée personnelle identifiante (nom, email, adresse) n'est associée aux échanges, sauf si vous choisissez volontairement de les mentionner dans votre message.

Vos droits : Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de vos conversations en nous contactant à : contact@confidensia.fr

2.3 Espace gestionnaire d'établissement

Données collectées :

• Nom et prénom de l'interlocuteur
• Organisation (nom de l'établissement)
• Adresse email professionnelle

Finalité :

• Validation de votre qualité de gestionnaire ou représentant de l'établissement
• Gestion des demandes de modification des fiches établissements
• Communication relative à votre établissement

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (demande de rectification des données) et intérêt légitime (qualité de la base de données).
Durée de conservation :

• Compte actif : Durée de la relation + 3 ans
• Compte inactif (aucune connexion pendant 3 ans) : Suppression automatique après notification

2.4 Utilisation de l'API

Données collectées (API gratuite et premium) :

• Clé API (identifiant technique)
• Logs d'utilisation (endpoints appelés, volumétrie, horodatage)
• Adresse IP (anonymisée après 24 heures)

Finalité :

• Gestion des quotas d'utilisation
• Détection d'abus ou d'usage anormal
• Facturation (API premium uniquement)
• Amélioration du service

Base légale : Exécution du contrat (conditions d'utilisation de l'API).
Durée de conservation : 12 mois maximum.

3. Données sur les établissements

Important : La base de données d'habitat-intermédiaire.fr contient des informations sur des personnes morales (établissements, organisations) issues de sources publiques.

Informations publiées :

• Nom de l'établissement
• Adresse, commune, département
• Téléphone, email, site web (coordonnées professionnelles publiques)
• Services, tarifs, caractéristiques (informations publiques)

Ces informations concernent les établissements en tant que structures d'accueil et relèvent de l'information publique.

Droit de rectification des gestionnaires : Les gestionnaires d'établissements ou leurs représentants disposent d'un droit de rectification, de modification ou de suppression de l'ensemble des informations concernant leur établissement (voir section 5).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers.

Accès limité aux données :

• Équipe technique de ConfidensIA (strictement nécessaire pour gestion et support)
• Hébergeurs : Vercel Inc. (interface) et Supabase/AWS EU (base de données)

Transferts hors Union Européenne :

• Vercel Inc. (États-Unis) : Interface utilisateur hébergée aux États-Unis. Vercel est conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Supabase/AWS : Base de données hébergée dans l'Union Européenne (région EU).

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Par email : contact@confidensia.fr
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Ou par courrier postal :
ConfidensIA SAS
À l'attention du Responsable des données
55 rue de l'Abbé Carton
75014 Paris

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.

Droit de réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé

Mesures de sécurité :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée pour l'espace gestionnaire
• Sauvegardes régulières et redondantes
• Accès aux données strictement limité et tracé
• Hébergement sur infrastructures certifiées (AWS, Vercel)
• Anonymisation des adresses IP après 24 heures

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

7. Cookies et technologies similaires

Situation actuelle : habitat-intermédiaire.fr n'utilise actuellement aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi.

Cookies techniques strictement nécessaires :
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (session utilisateur pour l'espace gestionnaire). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Évolution future :
Si nous devions introduire des cookies analytiques ou autres technologies de suivi, nous vous en informerions préalablement et recueillerions votre consentement via un bandeau dédié.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous alerter lorsqu'un cookie est déposé. Attention : le refus de cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou de nos services.

Date de dernière mise à jour : 1er février 2026

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information claire lors de votre prochaine visite sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.